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Protection de vos données - Mairie de La Tour d'Aigues

Découvrez la politique de protection des données de la Mairie de La Tour d'Aigues. Informez-vous sur la gestion de vos données personnelles et sur vos droits en matière de confidentialité et de sécurité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune de La Tour d'Aigues, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :

La gestion des demandes de contacts

L'Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer ses données personnelles par email lors d’une demande de renseignement ou de contact.
Ces données sont son adresse électronique, ainsi que tout information qu’il choisira de communiquer dans le contenu de sa demande (en général, le nom et le prénom a minima). 
Ces informations font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par la Commune de La Tour d'Aigues afin de pouvoir répondre à ses demandes.
Elles sont destinées au secrétariat de la mairie et sont conservées jusqu’à la fin de l’année en cours, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescriptions d’une éventuelle action en justice.


Gestion de la Newsletter

L’Utilisateur peut communiquer ses données personnelles (nom, prénom, adresse électronique) au secrétariat de la mairie aux fins de recevoir une newsletter. Ces données sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur, qui peut le retirer à tout moment en se désabonnant via les emails reçus. Elles sont transmises à notre sous-traitant et sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une durée maximale de 3 ans en l’absence de renouvellement du consentement.


La mesure de l’audience de notre Site internet

Nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Site. Ce traitement est totalement anonymisé et ne nécessite donc pas votre consentement. 

Les données sont conservées pour une durée de 26 mois.

Les données collectées ne sont partagées avec aucun tiers et sont conservées sur le serveur du site Internet latourdaigues.fr.


La gestion des demandes d’inscription sur le site

Les données collectées sur le formulaire d’inscription sur le site font l’objet d’un traitement aux fins de votre inscription en tant qu’artisan ou en tant que responsable d’une association. Ces données sont traitées sur la base de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les formulaires sont conservés pour l’année en cours. Les données collectées sont destinées au secrétariat de la Commune de La Tour d'Aigues pour le traitement de la demande, et aux Utilisateurs du site internet.

Les données obligatoires sur le formulaire sont signalées par un astérisque.

Toutes les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Commune de La Tour d'Aigues à l’adresse dpo@latourdaigues.fr.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Page mise à jour le 09/02/2024 par la Mairie de La Tour d'Aigues

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