Naissance

Etat civil, naissance

Acte de naissance

Acte de naissanceUn acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents

  • La copie intégrale,
  • L'extrait avec filiation
  • L'extrait sans filiation.

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation, toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

Si vous êtes né sur La Tour d'Aigues, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance :

Soit en vous rendant au guichet de la mairie.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Soit par internet

  • Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.

Soit par courrier

  • La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

  • Copie intégrale d'acte de naissance :
    • Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
    • Les noms et prénoms de ses parents.
  • Extrait avec filiation :
    • Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
    • Les noms et prénoms de ses parents.
  • Extrait sans filiation, demande par courrier, en indiquant :
    • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

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