Décès

Etat civil, décès

Acte de décès

Acte de décèsLa copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment l'obtenir ?

Si la personne est décédée à La Tour d'Aigues, vous pouvez demander un acte à la mairie.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne.

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Soit en se rendant au guichet de la mairie

Qui peut délivrer l'acte ?

  • En cas de décès en France :
    • Soit la mairie du lieu de décès,
    • Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
    • Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.
  • En cas de décès à l'étranger :
    • Si le défunt était de nationalité française : se rapprocher du ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
    • Si le défunt n'était pas de nationalité française : se rapprocher de l'autorité qui a enregistré l'acte.

Recherche

Restez informé !

 Les lettres d'information de La Tour d'Aigues en un clic.

Service public

Service public
 Le Service public en ligne.

Site officiel © Mairie de La Tour d'Aigues - Directeur de la publication : Pierre AUBOIS - Rédactrice en chef : Annick REYNAUD - Webmaster : Concept Site Web.