Arrêté ministériel

Arrêté ministériel portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse, suite au gel du mois du 2 au 6 avril 2022. 
Biens sinistrés : pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerises d'industrie, abricots, nectarines, pêches, prunes, amandons. (Arrêté reconnaissance viticulture). 
Pour les agriculteurs potentiellement concernés,il est possible de présenter un dossier de demande d'indemnisation.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html
Rubrique : gel 2022 – Calamités Agricoles – reconnaissance pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons
Les demandes sont à déposer du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole / Gel 2022 84905 AVIGNON CEDEX 9