Les certificats médicaux dans le sport

Les récents changements concernant les certificats médicaux dans le sport

La réduction des disciplines à contrainte particulières

Le nombre des disciplines à contraintes particulières pour lesquelles le certificat médical est obligatoire pour tout le monde (personnes majeures et personnes mineures) en fédération et hors fédération, est passé de 9 à 5 :

plongée subaquatique y compris souterraine ;
disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
disciplines motonautiques ;
lorsqu’elles sont pratiquées en compétition :
disciplines pour lesquelles le combat peut prendre fin par KO ;
disciplines comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé.
Ce sont notamment les fédérations des clubs alpins de montagne, de parachutisme et de voltige aérienne qui ont ainsi dernièrement supprimé l’exigence d’un certificat médical annuel pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive.

L’évolution des conditions pour la pratique du sport en fédération

Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le certificat médical d’absence de contre-indication pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive :

• n’est plus requis pour les personnes mineures. Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé ;
• n’est plus requis pour les personnes majeures, sauf si la fédération l’exige.

À titre d’exemple, les fédérations suivantes ont mis fin à l’exigence d’un certificat médical pour pratiquer leur discipline sportive : tennis, squash, golf, cyclisme, ski.
Source  : certificats médicaux, le point sur les dernières évolutions