Mariage

Etat civil, mariage

Dossier de demande de célébration de mariage

Dossier de demande de célébration de mariageLe mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l'un ou l'autre des futurs époux.

Selon l'article 144, modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.

Un dossier doit être remis par les services municipaux.

La liste des pièces à fournir varie suivant la situation de chacun des futurs époux (en fonction du domicile et des accords bilatéraux entre la France et le pays de l'un ou des deux futurs époux).

Les démarches à effectuer

  • Où : au service Etat Civil de la Mairie de La Tour d'Aigues
  • Par qui : par les futurs époux, ensemble.

Consultations

PLU

Dossier d’enquête publique relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

 Télécharger les observations publiques.

 Nous envoyer vos observations.

ASSAINISSEMENT

Dossier d’enquête publique relatif à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

 Télécharger les observations publiques.

 Nous envoyer vos observations.

Recherche

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