Dépôt des dossiers

L'arrêté ministériel du 15 octobre 2021, reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les pommes, poires, figues, coings et amandes dues au gel du mois d'avril 2021.

A ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-pepins-a14136.html

Les demandes sont à déposer du 08 novembre au 10 décembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
 84905 AVIGNON CEDEX 9
 
Les demandes peuvent également être déposé par télédéclaration,  en se rendant sur le site suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.