Identité

Identité, passeport, livret de famille

Demande de passeport

Demande de passeportPour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée

(Délivré à titre gratuit dans le cadre d'un changement d'adresse, de régime matrimonial, ou lorsque les enfants y ont été précédemment intégrés, jusqu'à la durée de validité du timbre)

  • Délai : 7 jours minimum - 1 mois maximum
  • Où : dans l'une des 2000 communes françaises équipées d'un dispositif de recueil
  • Au dépôt et au retrait du dossier : présence obligatoire du demandeur

Pour les personnes majeures

  • Formulaire relatif à l'État Civil du demandeur à remplir à retirer au guichet
  • Pièces à fournir : 1 photo d'identité (3.5 x 4.5 cm) récente, 1 copie intégrale de l'acte de naissance, 1 justificatif de domicile récent. Le livret de famille (pour justifier de sa situation matrimoniale), Timbres fiscaux à hauteur de 86€.

Pour les personnes mineures

  • Formulaire relatif à l'État Civil du demandeur à remplir à retirer au guichet
  • Présence obligatoire de la personne investie de l'autorité parentale (statut vérifié par l'OEC) + pièce d'identité
  • Pièces à fournir : 1 photo d'identité (3.5 x 4.5 cm) récente, 1copie intégrale de l'acte de naissance, 1 justificatif de domicile récent + attestation d'hébergement de la personne chez qui le mineur vit. Timbres fiscaux à hauteur de 42€ pour un mineur de + de 15 ans ou 17€ pour un mineur de - de 15 ans.

Pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers

Idem que pour la carte d'identité Fournir tous documents prouvant la nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation…) et une copie intégrale de l'acte de naissance disponible auprès du Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'État Civil ­ - 44941 Nantes Cedex 9 ou en ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/

Consultations

PLU

Dossier d’enquête publique relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

 Télécharger les observations publiques.

 Nous envoyer vos observations.

ASSAINISSEMENT

Dossier d’enquête publique relatif à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Tour d’Aigues :

 Télécharger le dossier complet.

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