Identité

Identité, passeport, livret de famille

Demande d'un livret de Famille

Demande d'un livret de FamilleIl en existe deux types de livret de Famille, suivant la qualité de la famille

Le livret de famille d'époux est remis le jour du mariage par le Maire ou l'adjoint au Maire qui a célébré le mariage. Il comprend les informations suivantes :

  • L'extrait de l'acte de mariage des époux,
  • L'extrait des actes de naissance des enfants issus du mariage ou légitimés par celui-ci,
  • L'extrait des actes de naissance des enfants adoptés par les deux époux,
  • L'extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
  • L'extrait des actes de décès des époux, La mention du divorce, de la séparation de corps, s'il y a lieu.

Le livret de famille naturelle (parents naturels ou père naturel ou mère naturelle) est remis par la Mairie de naissance du premier enfant. Il comprend les informations suivantes :

  • L'extrait de l'acte de naissance du père et/ou de la mère,
  • L'extrait de l'acte de naissance de l'enfant naturel,
  • L'extrait des actes de naissance des enfants adoptés,
  • L'extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité, L'extrait des actes de décès du père ou de la mère.

Obligation de mise à jour : Article 153 et 405 du Code Pénal : l'utilisation d'un livret de famille incomplet ou erroné est passible de peines sanctionnant l'établissement de faux ou d'escroquerie.

Duplicata d'un livret de Famille

La demande doit comporter l'état civil complet de chaque personne portée dans le livret de famille.

La demande doit impérativement être accompagnée :

  • D'un justificatif de domicile,
  • Et d'une déclaration de perte ou de vol (sur La Tour d'Aigues, c'est la police municipale qui est chargée de fournir le document),
  • Ou d'une copie du jugement de divorce,
  • Ou d'une attestation de l'avocat indiquant qu'une procédure de divorce est en cours.

Démarches à effectuer :

  • Où : auprès de la mairie de la Tour d'Aigues,
  • Quand : tous les jours ouvrables,
  • Par qui : par le titulaire du livret de famille.

Demande d'un livret de famille de parents non mariés ou une mise à jour de mon livret de famille

Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance de l'aîné des enfants. La demande soit être accompagnée d'un justificatif de domicile.

Démarches à effectuer :

  • Où : auprès de la mairie de la Tour d'Aigues,
  • Quand : tous les jours ouvrables,
  • Par qui : par le titulaire du livret de famille.

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