Mariage

Etat civil, mariage

Acte de mariage

Acte de mariageUn acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents

  • La copie intégrale,
  • L'extrait avec filiation,
  • L'extrait sans filiation.

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  • Les époux,
  • Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation, toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

Si le mariage a été célébré à La Tour d'Aigues, vous pouvez demander un acte depuis la Mairie.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne.

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

  • Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer : les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et date de naissance des époux, la date du mariage les noms et prénoms des parents
  • Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et date de naissance des époux, la date du mariage les noms et prénoms des parents
  • Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux et la date du mariage.

Soit en se rendant au guichet des mairies

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
  • Pour un extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

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